
21/02/2025
https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1699
N'hésitez pas à signer cette pétition!
Ils veulent baisser la franchise de tva pour les entreprises.
C'est à dire: actuellement les entreprises sont exonéré de tva (ne collecte pas et ne la reverse pas) en ne dépassant pas un certains chiffre d'affaire.
MAIS dans le budget PLF de 2025 "voté" en 49.3, il veulent le baisser drastiquement.
Qui va trinquer au final ? Nous , vous....les consommateurs. On est tous consommateurs.
L'entreprise qui passera en tva ,si elle décide d'absorber la tva ne tiendra sans doute pas, fermera.... ou alors on va se retrouver avec une hausse de prix partout entre 5 et 20%.... déjà que les temps sont compliqués !
(L'identification par franceconnect est normal sinon cela n'aurai aucune valeur légal !)
https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1699
La Loi de Finances 2025 validée le 03 février 2025 par l’utilisation de l’article 49.3 de la constitution par le gouvernement inclut un amendement visant à modifier l'article 293b du Code Général des Impôts en réduisant le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 €. La FNAE (Fédéra...