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Chapitre III - La responsabilité du fait des animaux.Section I. - La responsabilité pénale. Paragraphe II. - L'agression...
19/11/2025

Chapitre III - La responsabilité du fait des animaux.

Section I. - La responsabilité pénale.
Paragraphe II. - L'agression par un animal.

II.- Le dommage réalisé.
📕Art. R. 211-5 du C.R.P.M. : " Le permis de détention mentionné au I de l'article L.211-14 est délivré par arrêté du maire de la commune ou réside le propriétaire ou le détenteur du chien. Il précise le nom et l'adresse ou la domiciliation du propriétaire ou du détenteur, l'âge, le sexe, le type, le numéro d'identification et la catégorie du chien.
Le maire mentionne dans le passeport européen pour animal de compagnie, prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n°998/2003 du 26 mai 2003, le numéro et la date de délivrance du permis de détention ".

📍Article L.211-14 du CRPM : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019065635

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🦴 Hernies discales : des localisations préférentielles différentes selon les races. Une étude a analysé les localisation...
17/11/2025

🦴 Hernies discales : des localisations préférentielles différentes selon les races.

Une étude a analysé les localisations des hernies discales chez trois races prédisposées : le teckel (465 individus intégrés dans l'étude), le bouledogue français (327) et le cocker anglais (145). L'âge moyen au moment de la consultation est différent pour les 3 races: 3.8 ans pour les bouledogues français, 5.8 ans pour les teckels et 7.6 ans pour les cockers.

🤟 Dans les trois races, les lésions sont le plus souvent localisées en région thoraco-lombaire mais des différences ont été mises en évidence. Ainsi, les bouledogues sont plus souvent concernés par des lésions en région cervicale (prédominance des atteintes en C3 - C4 devant les atteintes en L2-L3 puis L1-L2) et les cockers en région lombosacrée (prédominance des atteintes en T13-L1 ou L2 - L3). Les sites préférentiels de hernie chez le teckel sont les atteintes en T12-T13 suivies de T13-L1.

👉Source: Article extrait de l'Essentiel N°760 du 08 mai 2025.

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15/11/2025

Votre chien veut briller autant que la boule en haut du sapin ✨🌲 !

Le planning de Noël se remplit plus vite qu’une gamelle le soir du réveillon 😂

👉 Réservez vite son toilettage pour qu’il soit la vraie star des fêtes !
🎅 Le salon sera exceptionnellement ouvert le 24 décembre pour les dernières beautés de Noël et fermé du 25 au 27 décembre inclus pour quelques jours de repos bien mérités. 💆‍♀️🐾

😳😱
13/11/2025

😳😱

15.3K j'aime, 299 commentaires. « Avec sa dernière campagne bouleversante, alerte sur un phénomène méconnu et pourtant bien réel… 😥🐾 »

Chapitre III - La responsabilité du fait des animaux.Section I. - La responsabilité pénale. Paragraphe II. - L'agression...
12/11/2025

Chapitre III - La responsabilité du fait des animaux.

Section I. - La responsabilité pénale.
Paragraphe II. - L'agression par un animal.

II.- Le dommage réalisé.
📕Art. 221-6-2 du Code Pénal : " Lorsque l'homicide involontaire prévu par l'article 221.6 résulte de l'agression commise par un chien, le propriétaire ou celui qui détient le chien au moment des faits est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000€ d'amende lorsque:
1° La propriété ou la détention du chien est illicite en application de dispositions législatives ou réglementaires ou d'une décision judiciaire ou administrative;
2° Le propriétaire ou le détenteur du chien se trouvait en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants;
3° Le propriétaire ou le détenteur du chien n'avait pas exécuté les mesures prescrites par le maire conformément à l'article L.211-11 du C.R.P.M., pour prévenir le danger présenté par l'animal;
4° Le propriétaire ou le détenteur du chien n'était pas titulaire du permis de détention prévu par l'article L.211-14 du C.R.P.M.;
5° Le propriétaire ou le détenteur du chien ne justifie pas d'une vaccination antirabique de son animal en cours de validité lorsqu'elle est obligatoire;
6° Il s'agissait d'un chien de la 1ère ou de la 2ème catégorie prévues par l'article L.211-12 du C.R.P.M. qui n'était pas muselé ou tenu en laisse par une personne majeure conformément aux dispositions prévues au II de l'article L.211-16 du même code;
7° Il s'agissait d'un chien ayant fait l'objet de mauvais traitements de la part de son propriétaire ou de son détenteur.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnements et à 150 000€ d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plusieurs des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article ".

🔜 Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 21 janvier 2014 n°13-80-267 : RSDA 2/2013, p.44, obs. J. Leroy.

🔎 Article 221-6 👉https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024042647
🔎 Article L.211-11 du CRPM 👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022200153
🔎 Article L.211-14 du CRPM 👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019065635
🔎 Article L.211-12 du CRPM 👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019065649
🔎 Article L.211-16 du CRPM 👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI00000658305

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Écoutez 👂
10/11/2025

Écoutez 👂

2075 j'aime, 136 commentaires. « La réalité est choquante : plus de 3/4 des morsures arrivent dans un cadre familial. 🏡 Souvent, cette violence découle d'un manque de communication et d'éducation. Apprendre à un enfant à reconnaître les signaux d'un animal peut transformer leur relation. ...

🚨Syndrome de Dilatation - Torsion de l'Estomac : Des facteurs de risque.🇮🇹 Une étude italienne s'est penchée sur les fac...
10/11/2025

🚨Syndrome de Dilatation - Torsion de l'Estomac : Des facteurs de risque.

🇮🇹 Une étude italienne s'est penchée sur les facteurs de risque du syndrome de dilatation-torsion de l'estomac, dont le taux de mortalité reste élevé malgré l'avancée des recherches scientifiques.

🐕 130 chiens traités pour une telle affection dans un hôpital vétérinaire de Turin entre 2011 et 2024 ont été inclus. Ils avaient tous subi une intervention chirurgicale.

🗒 L'étude montre la prédominance parmi eux des chiens de race Berger Allemand (25.8%) et des chiens mâles (59.25%). Parmi ces derniers, les chiens entiers sont plus représentés (53.1%). Les chiens atteints étaient majoritairement (54.69%) âgés de 5 à 10 ans. Le taux de survie des chiens traités chirurgicalement est de 86.4%.

👉Source : Article de Valérie Duphot extrait de La Dépêche Vétérinaire N°1750 du 19 avril 2025.

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07/11/2025

Morgane recherche le conducteur qui a tué sa chienne de 3 mois à Abbeville.
Source Actu Haut de France du 5/11/2025

Morgane, une jeune femme de 24 ans est inconsolable depuis le mardi 4 novembre 2025. Cette habitante d’Abbeville (Somme) pleure la perte d’Athéna, sa chienne malinois de 3 mois qui a été renversée par une voiture.
Encore sous le choc, Morgane raconte : « il était environ 11 h 30 ce 4 novembre, nous étions en plein emménagement dans un logement boulevard de la République. J’avais mis ma chienne dans une cage pour qu’elle ne sorte pas car la porte restait ouverte. Mais ma fille de deux ans et demi lui a ouvert et Athéna a couru pour aller dehors. Elle a traversé la route sur le passage piéton qui se trouve juste en face de la maison et s’est fait percuter par une voiture. »
Elle a hurlé quelques secondes avant de s’éteindre… - Morgane
« J’ai entendu un gros » paf « et j’ai hurlé quand j’ai vu ma petite chienne par terre en sang. Elle était gravement atteinte, on l’a emmené chez un vétérinaire qui a tout tenté pour la sauver mais elle est morte pendant les examens… »

Le conducteur refuse de s’arrêter
Si l’Abbevilloise est anéantie, ce sont les circonstances qui la révoltent. « La personne qui était au volant et qui a tué ma chienne sur un passage piéton ne s’est même pas arrêtée. Une dame en scooter et des jeunes ont poursuivi le conducteur qui semblait assez âgé qui se dirigeait vers le centre-ville pour lui demander de s’arrêter. Il a refusé en disant que la chienne n’avait pas à être sur sa route ! »
On avait comme projet de l’inscrire à l’agility et de faire des concours ensemble. - Morgane
Scandalisée, Morgane lâche : « si ça avait été ma fille, il aurait fait pareil ? On vient d’arriver mais on a vite constaté que les voitures roulent très vite, souvent bien au-dessus de 50. »
L’Abbevilloise est consternée car sa chienne représentait beaucoup pour elle : « j’ai pris Athéna pour m’apaiser après le décès de ma mère en mars. J’emmenais ma chienne au club canin à l’espace Saint-Gilles pour son éducation et on avait comme projet de l’inscrire à l’agility et de faire des concours ensemble. C’était bien plus qu’une chienne, elle faisait partie de la famille. »

Appel à témoins
Morgane lance un appel à témoins pour retrouver le conducteur : « je voudrais lui dire combien il nous a rendu triste et que sa conduite est inacceptable. Ce monsieur conduisait un monospace vert kaki de type Scenic ou Picasso. »
Les témoins de l’accident peuvent contacter Morgane via son compte Facebook. https://www.facebook.com/morgane.steven24/posts/1473227510450115?ref=embed_post

🥰🥰
07/11/2025

🥰🥰

5930 j'aime, 256 commentaires. « 🐶🐱Dans cette clinique près de Toulouse, les animaux de compagnie peuvent venir dans le service réanimation. 👍Une initiative qui a de nombreux bénéfices ! Images : Lucie Fraisse »

Comment c’est possible 😓
06/11/2025

Comment c’est possible 😓

Montbéliard. Les voisins entendent un chien hurler à la mort : les policiers défoncent la porte
➡️ https://l.estrepublicain.fr/rCZ

J’ai pas les mots 😢Son propriétaire devrait subir les mêmes sévices pour la peine 🤬
05/11/2025

J’ai pas les mots 😢

Son propriétaire devrait subir les mêmes sévices pour la peine 🤬

🐾 Triste découverte à Ottange...

Aujourd’hui, un chien a été retrouvé sans vie, enfermé dans un sac poubelle, au cœur de la forêt d’Ottange.
Une scène difficile à décrire, un geste inqualifiable et profondément honteux. 💔

Le chien n’était malheureusement pas identifié, ce qui rend toute recherche de son propriétaire impossible pour le moment.

🙏 Nous tenons à adresser un immense merci au garde forestier, qui veille chaque jour sur ce secteur, œuvre pour les chats errants, intervient face aux situations de maltraitance et collabore étroitement avec notre équipe.
Son engagement et sa vigilance permettent que ces drames soient au moins portés à la lumière.

🐶 Nous rappelons à tous que l’abandon et la maltraitance animale sont des actes punis par la loi.
Si vous avez la moindre information concernant ce chien ou ce qu’il s’est passé, merci de nous contacter en message privé.

Parce qu’un animal mérite respect, jusqu’à son dernier souffle. 🕊️

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Val De Briey

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