08/10/2022
*Certificat d'engagement et de connaissance pour l'acquisition d'un chat*
Nous sommes toujours dans l'attente de l’instruction technique liée au décret n°2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie contre la maltraitance animale. Ce décret détaille notamment le contenu du Certificat d’engagement et de connaissance pour l’acquisition d’un chat applicable au 1er octobre 2022.
Pour aider les éleveurs à répondre aux exigences du décret, le LOOF vous propose ce Certificat dès aujourd’hui. En effet, il est à faire signer par les éleveurs qui possèdent une Attestation de Connaissance (ACACED) ou équivalent aux futurs acquéreurs au moins 7 jours avant l’achat effectif du chat.
https://loof.asso.fr/download/Certificat_engagement_et_de_connaissance_LOOF.pdf
Nous pouvons également vous faire parvenir quelques exemplaires. Pour cela, envoyez vos coordonnées à l'adresse [email protected].
A noter que ce certificat pourra évoluer dès la publication de l’instruction technique.
Crédit photo : Frédéric Lhonoré
