08/03/2026
🚨 SCANDALE I-CAD : L’ÉTAT DE DROIT SACRIFIÉ ! 🚨
Aujourd'hui, j'ai officiellement saisi le Procureur d’Amiens, le Préfet de l'Aisne et la Défenseure des Droits. ⚖️
Le fichier national I-CAD est une aberration juridique qui nous met tous en danger. Pourquoi ?
🔹 UNE DÉLÉGATION HORS-SOL Le seul Ministère de l'Agriculture a confié une mission régalienne de service public à une société commerciale. Une décision isolée, sans corrélation avec l'Intérieur (Sécurité) ou la Biodiversité (DISPOSITIF CHAT-LIBRE). 🚫
🔹 UNE VIOLATION DE LA CONSTITUTION Ce cloisonnement bafoue la Charte de l'Environnement, adossée à notre Constitution. L'État ne peut garantir notre sécurité en confiant nos données à une gestion purement marchande.
🔹 UNE TRAÇABILITÉ FICTIVE ET DANGEREUSE On enregistre une « détention de fait » au lieu d'une propriété de droit. Résultat : des chiens d'attaque circulent comme « Non Catégorisés » par un simple clic administratif. 💻
C'est la faille majeure : sans inscription au LOF (Société Centrale Canine), un chien présentant les caractéristiques morphologiques du Mastiff ou du Pitbull doit légalement être en Catégorie 1. Pourtant, l'I-CAD laisse valider des fiches erronées sans aucune vérification de race ou de type, rendant la police administrative aveugle.
⚠️ L'AFFAIRE CURTIS : LE MIROIR DE L'OPACITÉ Si l'État ne respecte pas ses propres lois, comment peut-il rendre justice ? Toute mesure d'exécution (euthanasie) basée sur ce fichier corrompu est entachée de NULLITÉ ABSOLUE. 🛑
Tant que l'État de droit ne respectera pas la hiérarchie des normes et notre Constitution, le système ne pourra pas fonctionner. 📉
L'heure est à la refonte totale. Le droit doit reprendre sa place ! 🏛️
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