28/02/2019
Règlement intérieur.
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association « La maison- gite des animaux » dont le siège est : 399 rue du Mattier – 39130 DOUCIER et dont l'objet est « la mise en commun et l’amélioration de matériel mis à sa disposition afin d’assouvir sa passion, se rencontrer en toute convivialité et échanger ses expériences personnelles, permettre une garde d’animaux en cas d’absence de leur propriétaire. »
Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Article 1 : Les recettes de l’association auront pour destination l’entretien et l’amélioration des biens mobiliers et immobiliers mis gracieusement à la disposition de l’association par les membres fondateurs ainsi que la souscription d’une assurance. Adhésion à l’association : 15 euros par an. Les membres fondateurs verseront eux 3 euros en raison de leur apport gracieux de départ. Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association. Il aura lieu chaque année à la date d’anniversaire de l’inscription.
Article 2 : Utilisation du rectangle sur herbe sans limitation de durée à la séance par cheval et par cavalier :
- La séance : 10 euros
- Carte de 5 séances : 45 euros
- Carte de 10 séances : 80 euros
Un email ou un appel téléphonique devra prévenir de l’utilisation du lieu la veille.
- Les obstacles pourront être déplacés pour la séance, mais seront remis en place avant de quitter les lieux.
- Les barrières devront être refermées avant de quitter les lieux.
- Le port de la bombe est obligatoire et sous la responsabilité de l’utilisateur.
- L’utilisateur majeur est seul tenu responsable de son activité en cas d’accident. Si l’utilisateur est mineur, il sera sous la responsabilité de ses parents qui auront au préalable signé une décharge à l’association. Dans tous les cas, le cavalier ne pourra pratiquer qu’en présence d’une tierce personne apte à appeler les secours en cas d’accident.
- L’utilisateur doit être assuré pour lui et son animal. Il fournit à l’association une attestation d’assurance. L’association peut procurer à ses adhérents la licence fédérale de la FFE.
- Les adhérents doivent attester par écrit qu’ils ont bien été informés (article L.321-4 du code des sports).
- L’association ne procure pas les chevaux ou les poneys.
Article 3 : Accueil d’animaux domestiques
Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez en nous confiant votre animal en pension et vous prions d’accepter sans réserve les conditions générales de notre règlement.
L’association a pour vocation d’accueillir occasionnellement des animaux domestiques durant l’absence de leur propriétaire (Vacances, week-end, hospitalisation …)
Le président possède pour cela un certificat de capacité (n° 39 092)
Le carnet de santé devra être présenté (il restera à l’association durant tout le séjour de l’animal), les vaccinations et la vermifugation devront être à jour. L’animal devra être pucé et ou tatoué. Chaque animal doit être traité contre les puces et tiques et vermifugé avant la garde. La désinfection étant assurée tous les jours, la maison n'est pas responsable des épidémies ou eczémas qui pourraient survenir pendant et après le séjour de l'animal.
L’animal pourra être refusé s’il présente des incompatibilités avec les animaux déjà en place ou si les structures ne permettent pas l’accueil d’un animal supplémentaire.
Article 4 : Le tarif de garde :
- 1 animal=10 euros par jour.
- 2 chiens ou 2 chats : 18 euros par jour.
- 3 chiens ou 3 chats : 26 euros par jour.
- Pour une durée inférieure : 5 euros par jour.
- Pour un rongeur ou un oiseau : 7 euros par jour.
- Forfait pour un cheval au pré = 100 euros pour un mois
- Le premier et le dernier jour de garde est dû quelque soit l’heure
- d’arrivée ou de départ.
L’alimentation (Croquettes ou autres « granulés si complément à l’herbe ») devra être fourni e par le propriétaire pour la durée du séjour afin d’éviter tout problème digestif dû à un changement d’alimentation ainsi que la litière pour les animaux en cage(Chats, rongeurs, oiseaux …).
Il est conseillé de fournir le tapis où la couverture de votre animal afin qu’il y retrouve son odeur. L’animal sera gardé dans les mêmes conditions que les animaux de la maison et soigné en « bon père de famille » en respectant dans la mesure du possible les souhaits du propriétaire.
A la demande du propriétaire, l’animal pourra être photographié ou filmé et le film ou la photo pourra être envoyé par internet afin de donner des nouvelles.
En cas de besoin, l’animal sera dirigé chez le vétérinaire après en avoir informé le propriétaire par téléphone. Pour cette raison, il sera demandé un chèque de caution de 100 euros lors de la dépose de l’animal.
Tout étant mis en œuvre pour le bien être et la bonne santé de l’animal gardé, l’association et ses adhérents ne pourront pas être mis en cause en cas de décès ou d’accident survenu à l’animal durant son séjour.
La maison-gite des animaux n’accepte pas de crédit. Les paiements se font en espèces ou en chèque bancaire lors de la signature du contrat.
Article 5 : Défraiement pour transport en van :
L’association disposant d’un ensemble 4X4 + van (IFORD Williams) en prêt, un ou deux équidés pourront être transportés par le propriétaire du véhicule à raison de 1,50 euros du kilomètre. Le défraiement du conducteur est laissé à l’appréciation du loueur.
Le conducteur, titulaire du permis EB, ne pourra être mis en cause par le propriétaire en cas d’accident. Le van dispose d’une caméra permettant d’observer l’animal transporté durant tout le trajet. Toutefois si le cheval venait à endommager le van, les frais de réparation incomberait à son propriétaire.
Article 6 : Tous les tarifs des prestations proposées pourront être réévalués lors de l’assemblée ordinaire annuelle du mois de décembre (référence article 11 des statuts).
Article 7 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président de l’association. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit.
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
- Non-paiement de la cotisation annuelle.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Signature de l’adhérent à l’association suivi de la mention
Lu et approuvé manuscrite et de la date.
La maison-gîte des animaux, 399 rue du Mattier 39130 DOUCIER
Tel : 06 86 92 49 80 Email : [email protected]
Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez en me confiant la charge des soins à apporter à votre fidèle ami qui devient désormais aussi le mien.
CONTRAT DE GARDE
Propriétaire de l’animal : NOM : ………………………………………………………………………………………….
Prénom :…………………………………ADRESSE :…………………………………………………………………………..
CODE POSTAL :…………………………VILLE :……………………………………………………………………………….
Téléphone :……………………………………………….. Portable :……………………………………………………….
EMAIL :…………………………………………………………………………@...................................................
Déclare confier mon animal (nom) : ……………………………………………………………………………………
AGE :……………………………………………RACE :……………………………………………………………………………
A l’association « la maison gîte des animaux » pour la période :
Du :…………………………………………………………………..Au :………………………………………………………....
Autorise l’intervention du docteur vétérinaire Delphine DUPONT résident à DOUCIER en cas de nécessité ou de tout autre vétérinaire en cas d’urgence.
J’ai lu le règlement intérieur et y ai adhéré par ma signature.
Je verse un acompte de 50% pour réserver le séjour soit :………………………………………………….
Je règle le solde du séjour le jour de l’arrivée de mon animal Soit :……………………………………..
Rappel : Tout est mis en œuvre pour le bien être et la bonne santé de l’animal gardé. La maison-gîte des animaux n’accepte pas de crédit. Les paiements se font en espèces ou par chèque bancaire à la signature du contrat. L’association et ses adhérents ne pourront pas être mis en cause en cas de décès ou d’accident survenu à l’animal durant son séjour.
Fait le :……………………………………….................... à :……………………………………………………………..
SIGNATURE DU PROPRIETAIRE :
Observations quant à la garde de mon animal :
Fréquence des repas :………………………………………………………………………………………………………….
Quantité délivré par repas :…………………………………………………………………………………………………
Remarques particulières :……………………………………………………………………………………
