21/10/2025
Conditions Générales de Vente (CGV) Un Chien au Salon
Adresse : 8 rue Bertrand Flornoy, 77120 Coulommiers - SIRET : 841 352 206 00012
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités des prestations de toilettage canin proposées par Un Chien au Salon. Toute réservation vaut acceptation des CGV.
2. Prestations et tarifs
Les prestations (toilettage, coupe, bain, séchage, etc.) sont décrites sur la grille tarifaire affichée en salon. Elles peuvent varier en fonction de la taille, de l’état du pelage ou du comportement de l’animal. Les tarifs des prestations peuvent être révisés chaque année au 1er janvier sans préavis, afin de tenir compte notamment de l’évolution des charges et du coût des fournitures.
3. Réservation et annulation
Toute réservation peut nécessiter un acompte. L’acompte est définitivement acquis au salon et n’est jamais remboursable. Le solde est dû le jour du rendez-vous.
Tout reservation peut être annulée sans frais jusqu’à 24 h avant le rendez-vous. L’acompte n’est pas remboursé et peut être reporté sur un prochain rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence le jour du rendez-vous, l’acompte encaissé ne sera ni remboursé, ni reporté sur un autre rendez-vous, ce, à titre de dédommagement. Un report ne sera accordé que en cas de motif grave, réel et imprévisible et justifié par un document officiel (certificat médical, convocation, attestation d’urgence …).
4. Paiement
Le paiement est exigible à la fin de la prestation. Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire.
5. Responsabilité et conditions de toilettage
L’animal doit être à jour de ses vaccinations et exempt de maladies contagieuses ou parasites. Le salon décline toute responsabilité en cas de réaction imprévisible (allergie, malaise, morsure, stress). Si l’animal est agressif ou dangereux, la prestation pourra être interrompue et facturée partiellement. Le salon peut refuser un animal agressif ou en mauvais état sanitaire. Tout noeud important non signalé peut entraîner un supplément ou une tonte obligatoire pour le bien-être de l’animal. Tout objet laissé avec l’animal (laisse, collier, panier) reste sous la responsabilité du propriétaire. En cas de blessure constatée sur l’animal après la prestation, le client doit informer le salon dans un délai maximum de 48 heures. Toute réclamation devra être accompagnée d’un certificat vétérinaire détaillant la nature de la blessure et attestant qu’elle résulte directement de la prestation de toilettage. Passé ce délai ou en l’absence d’attestation, aucune prise en charge ne pourra être exigée.
6. Re**rd et récupération de l’animal
Tout re**rd de plus de 15 minutes pourra entraîner un refus de prise en charge (acompte conservé) ou la prestation écourtée selon disponibilité. L’animal doit être récupéré dès la fin de la prestation. En cas de re**rd excessif, des frais de garde pourront être facturés.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse du salon. En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné : CM2C - 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS. Mail : [email protected]
8. Protection des données
Les informations collectées (nom, téléphone, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous. Conformément au RGPD, le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données par simple demande écrite.
9. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social.
