04/05/2026
Le Parlement européen a adopté le 28 avril 2026 un règlement sur le bien-être et la traçabilité des chiens et chats : identification électronique obligatoire, interdiction des accouplements consanguins et des hypertypes et lutte renforcée contre les trafics en sont les points clés.
le texte vise à harmoniser les conditions d'élevage, de détention et de commerce au sein de l'UE tout en luttant contre les trafics illégaux.
Déjà validé en amont avec le Conseil, le texte a été approuvé à une très large majorité des parlementaires (558 voix pour, 35 contre et 52 abstentions).
Un vote qui doit encore être formellement approuvé par le Conseil de l'Union européenne avant d'entrer en vigueur.
Une première réglementation harmonisée à l'échelle européenne
encadrant l’élevage, la détention, la traçabilité, les importations et la commercialisation des animaux de compagnie.
La pose d’une micropuce et l’enregistrement de tous les chiens et les chats seront obligatoires:
Les chiens et les chats importés de pays tiers à des fins de commercialisation devront être munis d’une puce électronique avant leur entrée dans l’UE, puis enregistrés dans une base de données nationale. Les propriétaires d’animaux de compagnie entrant dans l’UE seront tenus de préenregistrer leur animal muni d’une puce électronique dans une base de données au moins cinq jours ouvrables avant leur arrivée, à moins qu’il ne soit déjà enregistré dans la base de données d’un pays de l’UE.
Interdiction de l’élevage de chiens et de chats présentant des caractéristiques physiques excessives:
L'élevage de chiens ou de chats visant à leur conférer des caractéristiques exagérées ou excessives entraînant des risques importants pour leur santé sera également interdit.
La commercialisation de chiens et de chats a considérablement augmenté ces dernières années et représente 1,3 milliard d’euros par an.
Selon la Commission européenne, environ 60% des propriétaires achètent leur chat ou leur chien en ligne.
Prochaines étapes
La législation doit désormais être adoptées par le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.
