17/10/2024
Bonjour à tous.
Suite à une plainte en gendarmerie pour divulgation de données personnelles, je tiens à vous informer de la procédure suivante :
Il y a 10 jours environ, j'ai été contacté par une dame qui avait retrouvé un jeune chat chez elle, qu'elle pensait égaré. Elle m'a communiqué son numéro de tatouage par téléphone, en retour je lui communique le numéro de la propriétaire (Mme X) de ce chat.
(Je n'aurais jamais du faire celà, car j'ai compris plus t**d que c'est interdit par l'ICAD. )
La propriétaire du chaton a porté plainte contre moi pour divulgation de données, se sentant harcelée par la dame qui a retrouvé son chat ! J'ai été contacté le lendemain par la propriétaire qui était passablement énervée, j'ai coupé court à toute discussion en lui disant que la prochaine fois son chat retrouvé se retrouverait en fourrière... Et c'est là ou je veux en venir... :
Dorénavant, tout animal retrouvé divagant me sera présenté au cabinet obligatoirement.
Je lirai la puce ou le tattouage (si présent) et prendrai les coordonnées du trouveur. Aussi je vous demanderai l'autorisation de les donner au propriétaire.
Je contacterai moi même le propriétaire par téléphone.
Plusieurs solution sont alors possible :
- - Soit je tombe directement sur le propriétaire, je donne les coord du trouveur et vous vous arrangés ensemble.
- - Soit je tombe sur le répondeur, je laisse les coord du trouveur.
-- Soit le numero est non attribué.
Dans tous les cas, je ne garde pas l'animal : Le vétérinaire n'a pas vocation à se substituer à la fourrière (sauf animal blessé).
Si le trouveur ne peut garder l'animal pour quelque raison que ce soit, il doit en aviser la police municipale de la ville ou il a été trouvé ( article L. 211-24 du code rural et de la pêche) et le lui remettre.
Cette dernière a une convention avec les refuges et fourrières de la région.
Vous comprendrez que suite à cette plainte, je n'ai pas vraiment l'envie de me faire tirer le portrait et les empreintes une fois de plus. Il n'y aura donc pas d'EXCEPTION à cette procédure.
Sachez aussi que cette affaire a pris du temps à un fonctionnaire de la loi et à un procureur, pour une plainte classée sans suite...
Je vous remercie d'avance pour votre compréhension.
Le vétérinaire
Médecine générale, chirurgie générale, canine / féline.
