14/03/2025
📢 INFORMATION IMPORTANTE À TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE CHIENS 🐶🚶♂️
La Municipalité rappelle à l'ensemble des administrés que, conformément à l'arrêté municipal pris en application des articles L. 211-20 du Code Rural et de la Pêche Maritime et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les chiens doivent être tenus en laisse sur l'ensemble du territoire communal. 🔗🐕
✅ Cette mesure vise à garantir la sécurité et la tranquillité de tous les usagers de l'espace public, à prévenir les risques d'accidents , notamment avec les enfants et les personnes âgées, ainsi qu'à préserver la propreté de notre cadre de vie commun.
⚠️ Rappel : Les propriétaires de chiens sont responsables des dommages causés par leurs animaux, même lorsqu'ils sont égarés ou échappés. 🚫🐕
❌ Le non-respect de cette obligation peut entraîner une contravention de première classe et, en cas d'incident, engager votre responsabilité civile et pénale.
Des contrôles réguliers seront effectués par les agents de la Police Municipale pour veiller au respect de cette réglementation.
🙏 Pour le bien-être de votre animal et la sérénité de tous, merci de votre compréhension et de votre civisme.
ℹ️ Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter le service de Police Municipale :
📞 04.68.64.64.05
Ou consultez le site internet de la commune :
🌐 www.baixas.fr
