16/11/2025
🐴🌱 Condamnation d’une pension pour une intoxication supposée, qu’en retenir ? 🌱🐴
Si mes pavés vous avez manqué, vous allez être contentes et contents. Othello droit équin et d’autres personnes bien plus calées que moi en droit en ont parlé et pour les détails de l’affaire je vous renvoie à leurs publications. Mais en gros, une pension a été condamnée pour la mort d’une jument. Ce décès est potentiellement imputable à la présence de glands dans la parcelle, que la jument aurait consommé. Aucune preuve n’a été apportée concernant la raison du décès, l’intoxication ici est SUPPOSEE avoir causé la mort de la jument.
🌱 La cours d’appel avait considéré que c’était à la propriétaire de prouver que la jument était bien morte des suites d’une intoxication, ce que la cours de cassation a « cassé » en rappelant que la loi indique que la pension est présumée responsable et que c’est à elle de prouvé qu’elle n’a commis aucune faute. Ici, aucune mesure ne semble avoir été mise en place en amont pour limiter la consommation de glands, les symptômes devaient coller avec l’intoxication, donc la pension est considérée responsable de la mort de la jument.
🐴 Ce jugement même s’il n’est pas le premier n’est pas anodin, ni pour les propriétaires qui confient leurs équidés à des pensions, ni pour les gérants et gérantes de pension. On fait le point.
💚 Pour les propriétaires ce jugement est à garder précieusement et à sortir à tout gérant(e) qui refuse de mettre en place des mesures élémentaires pour prévenir et limiter les risques d’intoxication chez les équidés. Genre celui qui vous balance « j’ai des chênes (ou des érables, des robiniers, faites votre choix) dans mes prairies depuis 15 ans, ils ont du foin et personne n’est mort, arrête de me casser les noix et de surprotéger ton cheval il sait ce qu’il mange ». En dehors du fait que c’est un bon gros redflag à mes yeux vous pourrez dire à ce Jacky que s’entêter dans sa connerie pourrait lui valoir des ennuis et lui couter de l’argent, ce qui peut être un bon moyen de lui faire reconnecter quelques neurones.
🐴 Gérants et gérantes, prévenir les intoxications fait partie de votre boulot (je viens aux limites qui sont selon moi nécessaires à ce sujet ensuite, vous fâchez pas tout rouge avant d’avoir fini de lire le post). Il n’est pas décemment possible aujourd’hui, avec la facilité d’accès aux connaissances sur ces sujets, de ne pas s’informer sur les plantes qui peuvent tuer des chevaux et sur les mesures parfois très simples qui permettent de limiter voir supprimer le risque.
🌱 Ce jugement va donc potentiellement venir soulager les gardiennes et gardiens qui galèrent à trouver une pension correcte et qui passent pour des relous de service juste parce qu’iels essayent de sensibiliser sur ces sujets avant qu’un drame ne soit arrivé. C’est, je trouve, un point très positif. Ceci dit, toute médaille a son revers.
🐴 Dans ce cas précis il s’agit d’une intoxication végétale supposée qui n’a pas été prouvée. De mon point de vue ca pose une vraie question : que fait-on dans le cas d’un cheval qui fait une colique parce que son bipède a décidé, à l’encontre des conseils des gérants de ne rien faire pour revoir l’alimentation et l’accès à l’herbe de Pompom alors que ce dernier a un chignon à faire pâlir les collines voisines et qu’il ne peut plus se gratter les fesses tellement il est gras ? Parce que s’il existe des gérant(e)s maltraitants, certain(e)s propriétaires d’équidés ne sont clairement pas en reste sur la question. C’est valable aussi pour celleux qui par exemple, refusent un vermifuge de chimie de synthèse sur un poulain surparasité en pls en donnant 10g d’armoise à la pleine lune parce qu’un obscur gourou leur a lavé le cerveau. Les paroles s’envolant aussi vite qu’elles ont été prononcées, ce jugement renforce la nécessité pour les gérant(e)s de pension de faire un écrit et éventuellement donner un préavis quand ils sont en désaccord avec les décision du bipède d’un de leur pensionnaire, le tout de façon à ce que si Pompom vient à décéder suite aux « conseils » du gourou laveur de cerveau, la responsabilité ne leur retombe pas dessus.
🧐 Ca signifie aussi de ne pas hésiter à faire des photos, par exemple de la clôture tendue sous les chênes de façon à pouvoir prouver que Kiki qui s’est envoyé 10 kg de glands l’a fait malgré le fait qu’il n’aurait pas du en avoir la possibilité s’il n’était pas un briseur de clôture né. Par ailleurs, quid des intoxications au séneçons, qui peuvent avoir commencé bien avant l’arrivée de Chouchou dans sa pension actuelle ? Comment une pension pourrait prouver que toutes ses balles de foin sont dépourvues du moindre brin de séneçon ?
🍂 Quid des décès liés aux conditions météo ? Mettons que Petit Tonerre décède d’une colique liée aux changements de températures brusques et très importants (comme nous allons avoir ces prochains jours), jusqu’où va-t-il falloir que les gérant(e)s prouvent que tout a été fait pour éviter ça ? Ici par exemple je vais mettre de l’eau chaude dans le bac tous les matins dans les prochains jours, faire des tisanes et soupes à mes poneys d’amour et passer 1h par jour à gérer des couvertures. Mais j’ai 4 chevaux et en hiver je bosse de chez moi, je peux donc faire ça. Si j’en avais 30 à gérer et que j’étais payée 200 balles par mois pour chaque cheval, ben j’aurais clairement pas le temps de m’en occuper comme ça. D’où l’importance de bien avoir des contrats qui définissent clairement ce que le gestionnaire s’engage à faire et ce qui n’est pas compris dans la pension sans supplément (du genre 2 changements de couverture par jour) et reste donc à la charge du propriétaire.
🍁 Autre limite qui rejoint la critique que j’avais eu du jugement de 2021 ayant condamné une mairie pour la mort de deux équidés de MAE alors que la propriétaire des équidés elle-même ignorait l’existence du risque et n’avait rien signalé à la mairie avant que les chevaux ne tombent malade : la pension est à 800 m d’une forêt érable sycomore. Ca ne pose pas de problème habituellement, les érables qui étaient sur la pension ont été abattus et tout va bien. Sauf que voilà, le dérèglement climatique aidant, une grosse tempête survient. Des dégâts matériels importants surviennent et dans la panique et la gestion de tout ça, les gérant(e)s de la pension ne voient pas immédiatement les samares qui sont arrivés dans un des paddocks. Manque de bol Papillon en mange et décède d’une MAE. Quid de la responsabilité des gérants et qui pour juger si les mesures en place étaient suffisantes ou non ?
🦄 En bref, pleins de questions restent posées suite à des jugements de ce type. Le fait que la justice considère une nouvelle fois (c’était déjà arrivé également au moins avec un cas lié à une intoxication au robinier, mais qui était prouvée) que les gérant(e)s puissent être tenus responsables quand ils refusent de mettre en place des mesures élémentaires de sécurité est à mon sens une bonne chose, parce que je vois trop, chaque année, de pensions où ces règles ne sont même pas envisagées parce que « ca fait 40 ans que c’est comme ça tu vas pas m’apprendre mon métier » ce à quoi j’ai de plus en plus envie de répondre « va boire un verre d’eau de javel Jacky », mais passons.
🦄 Mais je vois aussi des gérantes et gérants galérer à faire comprendre certaines élémentaires choses à des propriétaires qui ont exactement le même discours et/ou des croyances qui n’auraient jamais dû passer le moyen âge. Et il n’est pas bon, je pense, de déresponsabiliser totalement non plus les propriétaires qui ont également un rôle à jouer dans la santé de leurs compagnons. Parce qu’on en voit aussi à la pelle des vieux chevaux pour lesquels ce sont les gérants qui s’usent pour les maintenir en état pendant que leur humain vient uniquement les vendredi 13 des années bissextiles.
🌱 Le plus simple serait que les gérant(e)s et gardien(ne)s soient formés sur ces sujets et collaborent pour protéger au mieux les équidés. Je vais donc finir ce post sur l’espoir qu’un jour on n’aura plus besoin de discuter de ce genre de sujets, parce que tous les gérant(e)s et gardien(ne)s d’équidés seront super au taquet sur les besoins et la gestion des équidés et des risques liés à l’environnement. On est tout plein à y travailler en tout cas, ca vaut le coup de continuer à ramer.
Bonne soirée et à très vite
