19/01/2026
Partage d'une asso ⬇️
🐱⚠️ CHATS : CE QUI CHANGE EN 2026 – LES NOUVELLES OBLIGATIONS À CONNAÎTRE ⚠️🐱
👉 Certaines règles existent déjà, mais leur application et leurs conséquences se renforcent cette année, notamment pour les communes.
🆕 CE QUI EST NOUVEAU OU RENFORCÉ EN 2026
🔴 Chats errants : une obligation claire pour les communes
➡️ À partir de 2026, les municipalités doivent organiser activement la stérilisation des chats sans propriétaire.
Ce n’est plus une simple recommandation, mais un devoir communal.
Objectifs :
• limiter la prolifération
• réduire la souffrance animale
• diminuer les abandons
• améliorer la santé publique animale
👉 Des campagnes de stérilisation sont déployées avec associations et vétérinaires.
🔴 Responsabilité accrue des propriétaires
➡️ Un chat non stérilisé laissé en divagation peut désormais engager la responsabilité de son propriétaire.
👉 La stérilisation devient un enjeu central en 2026, au-delà du simple conseil.
📌 RÈGLES DÉJÀ EN PLACE MAIS TOUJOURS OBLIGATOIRES
🔹 Adoption : fini l’achat en animalerie
Depuis 2024, la vente de chats en animalerie est interdite.
➡️ Adoption uniquement via refuges, associations, éleveurs déclarés ou particuliers encadrés.
🔹 Identification obligatoire
Tout chat de plus de 7 mois doit être identifié (puce ou tatouage).
📌 Amende possible en cas de non-respect.
🔹 Certificat d’engagement OBLIGATOIRE !
VÉRIFIER AVANT D'ADOPTER QUE L'ASSOCIATION EST BIEN DIPLÔMÉ ACACED.
Avant toute adoption, signature d’un certificat d’engagement numérique rappelant les responsabilités à long terme.
🐾 2026, un cap important
Moins de chats errants, plus de prévention, plus de responsabilité partagée entre citoyens et collectivités.
👉 S’informer et respecter ces règles, c’est agir concrètement pour le bien-être animal et une cohabitation plus sereine.
⚠️ Le Maire est responsable des animaux errant sur sa commune, qu'ils soient blessés ou non, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins (Art. L211-21 et L211-22 du CRPM).
La commune doit nourrir les chats libre selon l'article L2214-3 ou fournir la nourriture à l'association mandaté sur sa commune.
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