03/06/2026
CONDITIONS GÉNÉRALES – Pension canine familiale
La Bande de Whoopet
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1. Présentation de l’activité
Garde de chiens à mon domicile, en environnement familial :
- pas de box
- pas de chenil
- vie dans la maison
- petit effectif de chiens pour garantir sécurité & bien-être
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2. Tarifs & réservation
- Les tarifs sont communiqués avant la réservation
- La garde est confirmée uniquement après validation
- Un acompte peut être demandé
- Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors de la réservation
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3. Obligations du propriétaire
Le chien doit être :
- identifié (puce/tatouage)
- vacciné (carnet à jour)
- traité contre puces/tiques
- sociable & non agressif
- en bonne santé (hors pathologie déclarée)
Merci de signaler toute information importante :
- santé
- traitements
- comportements particuliers (réactivité, anxiété, fugue, morsure...)
- habitudes de vie
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4. Chien réactif / agressivité
Le propriétaire doit déclarer tout comportement problématique :
- agressivité
- réactivité
- antécédents de morsure
- comportement imprévisible
En cas de dissimulation, la garde peut être interrompue immédiatement, sans
remboursement.
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5. Assurance professionnelle
Mon activité est assurée chez Orus, avec :
- Responsabilité Civile Professionnelle
- Responsabilité Civile Animaux Gardés
Une attestation peut être fournie sur simple demande.
Le propriétaire doit disposer d’une Responsabilité Civile couvrant son chien, notamment
en cas :
- de comportement anormal ou agressif
- d’informations non communiquées
- de matériel inadapté fourni
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6. Santé & urgences vétérinaires
En cas de souci :
- je contacte le propriétaire
- en cas d'urgence, je peux consulter un vétérinaire pour protéger l’animal
Les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire, sauf prise en charge par son
assurance.
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7. Médicaments / traitements
Je peux administrer un traitement uniquement si :
- l’ordonnance est fournie
- les dosages sont clairement indiqués
Je ne modifie jamais un traitement sans avis vétérinaire.
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8. Fugue / sécurité
Je prends toutes les mesures raisonnables pour éviter une fugue.
La responsabilité du propriétaire peut être engagée si :
- le matériel fourni est inadapté (harnais trop grand, collier défectueux...)
- le chien n’est pas correctement identifié
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9. Chaleurs (femelles)
Le propriétaire doit signaler si la chienne est en chaleur.
Je peux :
- refuser la garde
- appliquer des mesures spécifiques
- adapter les sorties
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10. Dommages matériels
Tout dommage causé par le chien au domicile (mobilier, clôture, matériel...) pourra être
facturé au propriétaire.
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11. Annulation
Toute annulation doit être signalée rapidement.
Les arrhes ne sont pas remboursables sauf cas exceptionnel.
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12. Abandon
Si le propriétaire ne vient pas récupérer son chien dans les 7 jours suivant la date prévue,
sans contact, le chien sera considéré comme abandonné conformément à la loi.
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13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut
saisir gratuitement le médiateur AME Conso :
www.mediationconso-ame.com
AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
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14. Acceptation
Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions générales.
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