31/01/2021
STATUTS DE L'ASSOCIATION :
ARTICLE 1er- DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Un animal Une vie ».
ARTICLE 2- OBJET
L’association a pour but la protection et la défense des animaux.
Elle a pour objet :
• La protection en général des animaux.
• La recherche de familles d’accueil.
• La stérilisation des chats de la rue afin de leur donner une identité par un signe distinctif. Ces
chats passent ainsi du statut de « chats errants » à « chats libres » pour que leur existence
soit reconnue.
• La recherche d’adoptants et le suivi des animaux dans leurs futurs foyers.
• La mise en place de partenariats : vétérinaires, associations, toiletteurs, enseignes animalières
etc...
• L’apport d’un soutien en faveur des personnes les plus démunies ayant la charge d’un animal. • L’apport d’un soutien thérapeutique et de bien-être.
• La participation à la sensibilisation de la cause animale auprès de l’opinion publique et du
jeune public.
• L’organisation de manifestations en rapport avec l’objet de l’association.
• Le soutien et l’encadrement de toute action visant au respect et à La Défense des animaux. • L’association accompagnera les personnes âgées et fragiles dans leur désir d’adopter un
animal, en leur donnant l’assurance que celui-ci sera récupéré en cas de décès ou d’incapacité de s’en occuper.
• L’association pourra se porter partie civile dans les affaires liées à La Défense de la cause animale.
• L’association interpellera les élus concernant les lois de protection des animaux.
ARTICLE 3- SIÈGE SOCIAL
Le BEFFROI
Avenue Julien Renard 59282 Douchy les Mines
ARTICLE 4-DURÉE
La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE 5- RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
• Les cotisations,
• Les dons,
• Legs,
• Les subventions,
• Toutes autres ressources autorisées par la loi, dont autofinancements.
ARTICLE 6- COMPOSITION
• Membres Fondateurs, Carole Moreira et Christelle Triggiano sont membres de droit, ayant un droit de véto sur toutes décisions. Elles sont seules habilitées à décider de leur remplacement.
• Membre d’honneur Brigitte Dubois.
• Membres Bienfaiteurs : Donateurs, mécènes ou parrains, ou toutes personnes physiques ou
morales ayant contribué par leur(s) action(s) au développement de l’Association. Ces
membres disposent d’une voix consultative le jour de l’Assemblée Générale.
• Membres Adhérents et actifs : Sont considérés comme membres adhérents et membres actifs
ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les membres ayant six mois d’adhésion consécutives à l’association disposent d’une voix délibérative lors de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7-ADMISSION
Toute personne âgée de 16 ans minimum peut faire partie de l’Association ou demander le renouvellement de membre, sauf cas éventuel d’une radiation/ou exclusion.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8-COTISATION
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale
ARTICLE 9- PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation/ou l’exclusion pour faute jugée grave, sera ratifiée en Assemblée Générale.
ARTICLE 10-BUREAU
Le Bureau est élu parmi les membres Adhérents de l’association, rééligible tous les deux ans à bulletins secrets. Possibilité d’élargir aux membres adhérents responsables de la communication. Il est composé comme suit :
• Un Président
• Un Vice-président • Un Secrétaire
• Un Secrétaire Adjoint • Un Trésorier
• Un Trésorier Adjoint
ARTICLE 11-RÔLE DU BUREAU
Le Bureau prépare les réunions dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions. Il se réunit au moins tous les 2 mois. Le président convoque et préside le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Sur décision du bureau le Président peut exercer la fonction de directeur administratif.
Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, de la correspondance avec les partenaires et les bénévoles. Il est également chargé de la gestion administrative, de la correspondance avec les structures travaillant avec l’association. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il envoie l’ordre du jour aux membres du Bureau en accord avec le Président.
Le trésorier tient la comptabilité et s’assure de la bonne tenue des comptes de l’association.
ARTICLE 12 -ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an à la demande du Président et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Le bureau de l’Assemblée est composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier.
Le président, assisté des membres de l’Association, préside l’Assemblée et rend compte de la situation morale.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. En cas de litige, il appartient au président de trancher.
ARTICLE 13-ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Chaque fois que nécessaire le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que l’Assemblée Ordinaire.
ARTICLE 14-INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles de membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés lors des missions en lien avec l’Association sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 15-DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, convoquée selon les modalités prévues, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 16-Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Les présents statuts ont été approuvés par L’Assemblée Générale du 7 septembre 2020.
