03/09/2026
🐾🚨 CHATS ERRANTS : QUE PEUT FAIRE UNE MAIRIE ? ET QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?
On entend encore trop souvent :
❌ « Ce ne sont pas les chats de la commune. »
❌ « Ce n’est pas à la mairie de s’en occuper. »
❌ « Les associations n’ont qu’à les prendre en charge. »
👉 Pourtant, la situation est encadrée par la loi.
⚖️ L’article L.211-22 du Code rural et de la pêche maritime prévoit notamment que :
👉 « Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. »
La commune doit donc avoir une organisation permettant la prise en charge des animaux errants présents sur son territoire.
🐈 ET S'IL N'Y A QU'UN SEUL CHAT ?
Il n'est pas nécessaire d'attendre qu'une commune se retrouve avec une colonie de 20 ou 30 chats pour agir.
Un chat ou une ch**te sans propriétaire connu, vivant dehors, doit être signalé à la mairie, particulièrement s'il est malade, blessé, très maigre ou en situation de danger.
👉 Et lorsqu'il s'agit d'une ch**te avec des chatons, il faut agir rapidement.
Une ch**te non stérilisée peut donner naissance à plusieurs chatons, qui deviendront eux-mêmes reproducteurs quelques mois plus t**d.
⚠️ Cela peut donc très rapidement transformer une situation isolée en véritable problème de surpopulation.
Attention toutefois : une ch**te et ses petits ne doivent pas être séparés inutilement. Toute intervention doit être organisée en tenant compte de l'âge des chatons et de leur dépendance à leur mère.
🐾 ET S'IL Y A PLUSIEURS CHATS ?
Lorsque des chats non identifiés, sans propriétaire ou détenteur, vivent en groupe dans des lieux publics, la loi prévoit un dispositif spécifique.
⚖️ L'article L.211-27 du Code rural permet au maire, de sa propre initiative OU à la demande d'une association de protection animale, d'organiser :
➡️ la capture
➡️ la stérilisation
➡️ l'identification
➡️ puis la remise sur leur lieu de capture.
C'est le dispositif des « chats libres ».
💡 L'objectif est de stopper la reproduction et d'éviter que la population continue à augmenter.
❗ UNE ASSOCIATION NE DOIT PAS REMPLACER LA COMMUNE
Les associations peuvent apporter leur aide, leurs bénévoles et leur expérience.
❤️ Elles peuvent participer à la capture, au suivi, aux soins et à la stérilisation.
Mais elles ne doivent pas devenir le service de gestion des animaux errants de la commune, gratuitement et à la place de celle-ci.
La responsabilité de la commune ne disparaît pas simplement parce qu'une association est présente sur le terrain.
📢 SI VOTRE MAIRIE REFUSE D'INTERVENIR
Ne vous contentez pas d'un « ce n'est pas notre problème » donné oralement.
📌 Faites un signalement par écrit.
📌 Indiquez précisément le lieu.
📌 Précisez le nombre de chats et, s'il y en a, le nombre de chatons.
📌 Joignez des photographies lorsque cela est possible.
📌 Indiquez si aucun propriétaire n'est connu.
📌 Demandez à la mairie quelle prise en charge elle prévoit.
📌 Si plusieurs chats vivent ensemble, demandez expressément l'examen de la mise en place du dispositif prévu par l'article L.211-27 du Code rural.
📌 Et surtout : demandez une réponse écrite.
📄 Le modèle de courrier à adresser au maire lorsqu'une intervention est refusée ou lorsqu'aucune solution n'est proposée est dans les commentaires.
🐱 N'ATTENDEZ PAS LA PROLIFÉRATION
Une ch**te avec ses chatons aujourd'hui…
➡️ peut devenir plusieurs chats demain,
➡️ puis plusieurs portées,
➡️ puis une véritable colonie.
La stérilisation précoce permet d'agir avant que la situation ne devienne incontrôlable.
🐾 Signaler. Agir. Stériliser. Identifier. Suivre.
C'est protéger les animaux, mais aussi éviter des situations beaucoup plus difficiles et coûteuses pour les communes, les associations et les habitants.
⚖️ Articles L.211-22 et L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime.
👉 Les textes officiels sont consultables sur Légifrance.
Ne pas attendre que le problème devienne une catastrophe, c'est aussi faire preuve de responsabilité. 🐾
