02/04/2020
L'Europe lance le programme SURE de 100 milliards d'euro pour sauver les emplois et soutenir les entreprises
En cette période de crise majeure, il est essentiel de protéger les conditions de vie et de soutenir les moyens de subsistance de nos citoyens. La Commission augmente encore sa capacité de réaction et propose de mettre en place un instrument de solidarité dénommé SURE. Doté de 100 milliards d'euros, il a pour objectif d'aider les travailleurs à maintenir leurs revenus et de soutenir les entreprises en difficulté. La Commission propose également de réaffecter tous les fonds structurels disponibles afin de répondre à la crise du coronavirus.
Les agriculteurs et les pêcheurs bénéficieront également d'un soutien, ainsi que les plus démunis. Toutes ces mesures sont basées sur le budget actuel de l'UE et tireront le maximum de chaque euro disponible. Elles reflètent la nécessité de disposer d'un budget européen à long terme fort et flexible. La Commission veillera à ce que l'UE puisse compter sur un budget assez solide pour lui permettre de se redresser et pour ramener l'économie sur la voie de la relance.
La pandémie de coronavirus met l'Europe à l'épreuve d'une manière qui était encore impensable il y a seulement quelques semaines d'ici. La portée et l'étendue de cette crise exigent une réaction sans précédent en termes d'échelle, de vitesse et de solidarité.
Ces dernières semaines, la Commission a pris des mesures pour permettre aux États membres de bénéficier de toute la flexibilité nécessaire pour soutenir financièrement leurs systèmes de soins de santé, leurs entreprises et leurs travailleurs. Elle a agi de façon à coordonner, à accélérer et à renforcer les démarches d'achat d'équipements médicaux et elle a orienté le financement de la recherche vers la mise au point d'un vaccin. Elle a travaillé sans relâche pour que les biens et les travailleurs frontaliers puissent continuer à circuler dans l'UE, que les hôpitaux continuent de fonctionner, que les usines continuent de tourner et que les rayons des magasins continuent d'être approvisionnés. Elle a soutenu et continue de soutenir le rapatriement vers l'Europe des citoyens européens, de leurs familles et des résidents de longue durée qui se trouvaient dans le monde entier.
Ces mesures traduisent la conviction de la Commission que la seule solution efficace à la crise en Europe est fondée sur la coopération, la flexibilité et, surtout, la solidarité.
Les propositions que la Commission présente aujourd'hui augmentent encore sa capacité de réaction.
Concernant ces propositions, la présidente von der Leyen a déclaré: «Seules les mesures les plus fortes nous permettront de sortir de la crise du coronavirus. Nous devons utiliser tous les moyens dont nous disposons. Chaque euro disponible dans le budget de l'UE sera réaffecté à notre capacité de réaction, et chaque règle sera assouplie pour permettre de débloquer des financements rapides et efficaces. Grâce à ce nouvel instrument de solidarité, nous mobiliserons 100 milliards d'euros afin de permettre aux travailleurs de garder leur emploi et aux entreprises de poursuivre leurs activités. Avec cet instrument, nous unissons nos forces avec celles des États membres pour protéger les conditions de vie et les moyens de subsistance. C'est ça la solidarité européenne.»
100 milliards d'euros pour permettre aux travailleurs de garder leur emploi et aux entreprises de poursuivre leurs activités: l'initiative SURE
Nous devons amortir le choc économique afin que l'économie de l'UE soit prête à redémarrer lorsque les conditions seront à nouveau réunies. Pour y parvenir, nous devons veiller à ce que les travailleurs gardent leur emploi et à ce que les entreprises poursuivent leurs activités. Tous les États membres disposent, ou disposeront bientôt, de dispositifs de chômage partiel à cet effet.
La Commission contribue à ces efforts en mettant en place l'initiative SURE, un nouvel instrument qui fournira jusqu'à 100 milliards d'euros sous forme de prêts aux pays qui en ont besoin afin que les travailleurs perçoivent un revenu et que les entreprises ne licencient pas. Cet instrument permettra aux citoyens de continuer à payer leur loyer, leurs factures et leurs achats alimentaires et il contribuera à apporter une stabilité indispensable à l'économie.
Les prêts seront accordés sur la base de garanties fournies par les États membres et ils seront affectés là où les besoins sont les plus urgents. Tous les États membres pourront utiliser cet instrument mais il revêtira une importance particulière pour les États membres les plus durement touchés.
SURE soutiendra des dispositifs de chômage partiel et des mesures similaires pour aider les États membres à protéger les emplois, les salariés et les travailleurs indépendants contre le risque de licenciement et de perte de revenus. Les entreprises pourront réduire temporairement les heures travaillées par leurs salariés ou suspendre le travail, et l'État apportera un soutien au revenu en compensation des heures non travaillées. Les travailleurs indépendants bénéficieront de dispositifs de remplacement du revenu pour faire face à l'urgence actuelle.
• Prestations pour les plus démunis — le Fonds européen d'aide aux plus démunis
À l'heure où, dans la plupart des pays d'Europe, on pratique la distanciation sociale pour ralentir la propagation du virus, il est d'autant plus important que les personnes qui dépendent des autres pour leurs besoins les plus élémentaires ne soient pas privées d'aide. Le Fonds européen d'aide aux plus démunis évoluera pour répondre au défi: en particulier, l'utilisation de bons électroniques pour réduire le risque de contamination sera introduite, ainsi que la possibilité d'acheter des équipements de protection pour les personnes qui fournissent l'assistance.
• Soutien aux pêcheurs et aux agriculteurs
Les secteurs européens de l'agriculture et de la pêche jouent un rôle essentiel puisqu'ils nous procurent de quoi nous nourrir. Ils sont durement touchés par la crise, ce qui se répercute sur les chaînes d'approvisionnement alimentaire et les économies locales dont ces secteurs entretiennent l'activité.
À l'instar des fonds structurels, le recours au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche sera assoupli. Les États membres pourront apporter un soutien:
• aux pêcheurs pour compenser l'arrêt temporaire des activités de pêche;
• aux aquaculteurs pour compenser la suspension temporaire ou la réduction de la production et fournir un appui;
• et aux organisations de producteurs pour assurer le stockage temporaire des produits de la pêche et de l'aquaculture.
En outre, la Commission proposera sous peu une série de mesures visant à ce que les agriculteurs et les autres bénéficiaires puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin dans le cadre de la politique agricole commune: par exemple, en accordant des délais supplémentaires pour introduire des demandes de soutien et permettre aux administrations de les traiter; en augmentant les avances pour les paiements directs et les paiements au titre du développement rural; et en prévoyant une plus grande souplesse pour les contrôles sur place afin de minimiser les contacts physiques et de réduire la charge administrative.
Protéger notre économie et nos citoyens en utilisant tous les moyens disponibles
• Réorienter tous les fonds de la politique de cohésion pour s'attaquer à la situation d'urgence
Tous les montants non engagés des trois fonds relevant de la politique de cohésion — le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion — seront mobilisés pour faire face aux effets de la crise de santé publique.
Pour s'assurer que les ressources financières puissent être réorientées pour répondre aux besoins les plus urgents, il sera possible de procéder à des transferts entre fonds ainsi qu'entre catégories de régions et objectifs stratégiques. En outre, les exigences de cofinancement seront abandonnées, étant donné que les États membres utilisent déjà tous leurs moyens pour lutter contre la crise. La gestion administrative sera simplifiée.
• L'instrument d'aide d'urgence
L'Union européenne n'a jamais été confrontée, au cours de son histoire, à une crise sanitaire de cette ampleur ou s'amplifiant à un tel rythme. Pour y réagir, la priorité première est de sauver des vies et de répondre aux besoins des systèmes de santé et des professionnels qui font chaque jour des miracles dans toute l'Union.
La Commission met tout en œuvre pour assurer la fourniture d'équipements de protection et d'appareils respiratoires. Malgré les efforts importants fournis par le secteur de la production, les États membres sont toujours confrontés à de graves pénuries d'équipements de protection et d'appareils respiratoires dans certaines zones. Ils ne disposent pas non plus d'installations de traitement en suffisance et il leur serait utile de pouvoir déplacer des patients vers des zones dotées de ressources plus importantes et d'envoyer du personnel médical dans les lieux les plus durement touchés. Un soutien sera également nécessaire pour la réalisation de tests à grande échelle, pour la recherche médicale, pour le déploiement de nouveaux traitements et pour la production, l'achat et la distribution de vaccins dans l'ensemble de l'UE.
L'UE propose aujourd'hui d'utiliser tous les fonds restants disponibles du budget de l'UE pour cette année pour contribuer à répondre aux besoins des systèmes de santé européens.
3 milliards d'euros seront affectés à l'instrument d'aide d'urgence, dont 300 millions d'euros alloués à RescEU pour alimenter la réserve commune de matériel. La priorité première consisterait à gérer la crise de santé publique et à se procurer des équipements et des fournitures essentiels: ventilateurs, équipements de protection individuelle, mais aussi équipes médicales mobiles et assistance médicale pour les plus vulnérables, y compris dans les camps de réfugiés. La deuxième priorité serait de permettre une intensification des efforts en matière de tests. La proposition permettrait également à la Commission de procéder à des achats directs pour le compte des États membres.
Suite des propositions
À mesure que la situation évoluera, la Commission présentera des propositions supplémentaires et collaborera avec les autres institutions de l'UE afin de progresser le plus rapidement possible.
